Cadre Contractuel

Termes et conditions

Ces conditions encadrent les commandes passées auprès d’Invitation Spéciale pour la création, la personnalisation et la production de supports événementiels, imprimés ou numériques.

Clause importante sur les remboursements Toute somme versée dans le cadre d’une commande n’est remboursable qu’à hauteur de 50 % du montant payé, quelle que soit l’étape d’avancement du dossier, sauf disposition légale impérative contraire.

1. Objet du service

Invitation Spéciale propose la conception, la personnalisation et la production de contenus et supports liés aux événements, notamment les invitations imprimées, les invitations électroniques, les chevalets et autres accessoires associés.

2. Validation de commande

Une commande est considérée comme engagée dès validation du formulaire, acceptation des présentes conditions et enregistrement du paiement ou de l’acompte demandé.

3. Informations fournies

Le client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et exploitables. Toute erreur, omission ou modification tardive peut entraîner des délais supplémentaires ou des ajustements sur la commande.

4. Personnalisation

Les contenus générés à partir des informations fournies par le client, y compris les noms des invités et éléments de personnalisation, sont préparés sur la base des données communiquées au moment de la commande.

5. Paiement et remboursement

  • Les montants versés couvrent les frais de préparation, de conception, de traitement et de mobilisation des ressources liées à la commande.
  • En cas d’annulation, de report ou d’abandon de la commande par le client, le remboursement maximum est limité à 50 % de la somme déjà payée.
  • Les 50 % non remboursables correspondent aux frais administratifs, techniques, créatifs et opérationnels déjà engagés.
  • Aucune demande de remboursement intégral ne pourra être acceptée après validation de la commande, sauf obligation légale spécifique.

6. Délais

Les délais de livraison ou de mise à disposition sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet, la réactivité du client et les validations nécessaires.

7. Responsabilité du client

Le client demeure responsable de la vérification finale des informations transmises, notamment les noms, dates, lieux, orthographes et coordonnées avant diffusion ou impression.

8. Acceptation

En cochant la case d’acceptation des termes et conditions sur les formulaires du site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes dispositions, y compris la limitation de remboursement à 50 % des montants payés.

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